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Conditions générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant sur la boutique en ligne, accessible sur le site Internet www.letraiteurdes4saisons.com. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Information sur les produits:

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.

Nos plats contiennent des allergènes, en cas d'intolérances alimentaires nous vous invitons à nous en informer afin que nous nous puissions vous réaliser des plats adaptés.

La liste des allergènes est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaire

Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergences entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client « Le Traiteur des 4 Saisons » ne saurait en être tenu pour responsable

« Le Traiteur des 4 Saisons » se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par « Le Traiteur des 4 Saisons » sont originaire de l'union européenne.

2. Processus de commande

2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe.

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de « Le Traiteur des 4 Saisons ».
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes.

Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. « Le Traiteur des 4 Saisons » communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation – Rétractations

3.1 Modification - Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir des 96 heures qui précèdent le jour de la livraison.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial de « Le Traiteur des 4 Saisons » au 06 27 67 46 52, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

3.2 Rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le Site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Rupture de stock

« Le Traiteur des 4 Saisons » ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque Produit proposé sur le Site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, « Le Traiteur des 4 Saisons » contactera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
-De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible.
-De remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.
-D'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

5. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, « Le Traiteur des 4 Saisons » suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

5.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

5.2 Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement en ligne par carte bancaire :
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du service Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, « Le Traiteur des 4 Saisons » ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Règlement par chèque ou virement bancaire:
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Le Traiteur des 4 Saisons SA et doit être envoyé à l’adresse suivante : Le Traiteur des 4 Saisons – 6, Rue du Dugay Trouin – 22700 PERROS-GUIREC

Pour les virements:
Les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués dans le bon de commande.
En cas de retard de plus d'une heure sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par « Le Traiteur des 4 Saisons, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par le Client. Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison.

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à « Le Traiteur des 4 Saisons » par le transporteur.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Réclamations

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de « Le Traiteur des 4 Saisons » soit par téléphone au 06 27 67 46 52 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à « Le Traiteur des 4 Saisons - 6, Rue Dugay Trouin – 27700 PERROS-GUIREC », soit par email à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

8. Responsabilité

« Le Traiteur des 4 Saisons » est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
Sauf preuve d’une faute de sa part, « Le Traiteur des 4 Saisons » ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, « Le Traiteur des 4 Saisons » ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

9. Force majeure

« Le Traiteur des 4 Saisons » pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

10. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, « Le Traiteur des 4 Saisons » décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

11. Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à Le Traiteur des 4 Saisons SA , à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : « Le Traiteur des 4 Saisons – 6, Rue Dugay Trouin – 22700 PERROS-GUIREC »

12. Modifications

« Le Traiteur des 4 Saisons » se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à « Le Traiteur des 4 Saisons » pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Saint-Brieux.